Formation CSE - SSCT - 5 jours - Axe Paris Strasbourg - RN4 - Repas le midi inclus - hébergements à 15mn - 3 au 7 juin 2024
Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique.
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Formation créée le 30/01/2023. Dernière mise à jour le 09/04/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation Version PDF
Acquérir les notions de droits et obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est de 5 jours s’il s’agit d’un nouveau mandat. LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE. Acquérir les notions de droits et obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est de 5 jours s’il s’agit d’un nouveau mandat. LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE.
Objectifs de la formation
- Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
- Prévenir les risques dans l'entreprise
- Etudier les incidents et apporter les solutions correctives
- Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
- Prévenir les risques dans l'entreprise
- Etudier les incidents et apporter les solutions correctives
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membre(s) (ou futur) du CSE, membre(s) de la SSCT
- Animateur(s) sécurité
- Préventeur(s)
- Infirmier(e) du travail
- Dirigeants
- Responsables RH
- Membre(s) (ou futur) du CSE, membre(s) de la SSCT
- Animateur(s) sécurité
- Préventeur(s)
- Infirmier(e) du travail
- Dirigeants
- Responsables RH
Prérequis
- Aucun
- Aucun
Contenu de la formation
-
Présentation de la formation
- Auto-diagnostique
- Présentation des stagiaires
- Missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
-
Accident du travail et maladie professionnelle
- Définitions
- Statistiques AT/MP 2019 pour la branche professionnelle de l’entreprise
- Mécanisme d’apparition d’un dommage
- L’alerte en cas de danger grave et imminent
- Tarification des entreprises et coût des AT, maladies professionnelles
- Responsabilités
-
Déceler et mesurer les risques professionnels
- Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
- Les risques Psycho-Sociaux (RPS)
- L’évaluation des risques professionnels, document unique, DUERP
- La pénibilité
-
Analyser les conditions de travail
- La visite des locaux
- Analyse d’un AT, arbre des causes et actions correctives
- La maladie professionnelle
- Étude de poste
- L’enquête
- Se familiariser avec la grille « visite des locaux »
- Utilisation de la grille « visite des locaux »
- Synthèse de la visite des locaux
- L’arbre des causes
-
Prévenir les risques professionnels
- Les principes généraux de prévention
- Les différents enjeux
- Les acteurs internes et externes de l’entreprise
- Les indicateurs santé, sécurité au travail (Taux de fréquence, de gravité)
- Le droit d’alerte, le droit de retrait
-
Améliorer les conditions de travail
- Les engagements de l’employeur
- Apport de l'ergonomie
- Inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Le handicap au travail
-
Article L2311-1- 1
- Les dispositions relatives au CSE applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Ces dispositions peuvent, compte tenu des caractères particuliers de certains des établissements mentionnés aux 1° et 2° et des instances de représentation du personnel éventuellement existantes, faire l'objet d'adaptations, par décrets en Conseil d'Etat, sous réserve d'assurer les mêmes garanties aux salariés de ces établissements.
- Article L2311-2
- Condition d’effectif Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
- Article L. 2315-17
- Qui peut dispenser cette formation ? Les formations des membres du CSE sont dispensées : - soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3 (agrément national), - soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue
- Article R. 2315-8
- La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelle.
- R2315-10 La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte : 1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ; 2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ; 3° Du rôle du représentant au comité social et économique.
-
Présentation de la formation
- Auto-diagnostique
- Présentation des stagiaires
- Missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
-
Accident du travail et maladie professionnelle
- Définitions
- Statistiques AT/MP 2019 pour la branche professionnelle de l’entreprise
- Mécanisme d’apparition d’un dommage
- L’alerte en cas de danger grave et imminent
- Tarification des entreprises et coût des AT, maladies professionnelles
- Responsabilités
-
Déceler et mesurer les risques professionnels
- Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
- Les risques Psycho-Sociaux (RPS)
- L’évaluation des risques professionnels, document unique, DUERP
- La pénibilité
-
Analyser les conditions de travail
- La visite des locaux
- Analyse d’un AT, arbre des causes et actions correctives
- La maladie professionnelle
- Étude de poste
- L’enquête
- Se familiariser avec la grille « visite des locaux »
- Utilisation de la grille « visite des locaux »
- Synthèse de la visite des locaux
- L’arbre des causes
-
Prévenir les risques professionnels
- Les principes généraux de prévention
- Les différents enjeux
- Les acteurs internes et externes de l’entreprise
- Les indicateurs santé, sécurité au travail (Taux de fréquence, de gravité)
- Le droit d’alerte, le droit de retrait
-
Améliorer les conditions de travail
- Les engagements de l’employeur
- Apport de l'ergonomie
- Inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Le handicap au travail
Équipe pédagogique
Jean-Charles FRINGANT, formateur agréé. Arrêté Préfectoral n°2020/137-138
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Mise à disposition des supports sur clé USB (Option)
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Satisfaction à chaud : 9.2
Évaluation à froid : 9
Total général : 9.2
Capacité d'accueil
Entre 10 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Les salles de formation doivent être aménagées pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, puissent y accéder dans des conditions les plus normales - La route nationale 4, ou RN 4, est une route nationale française reliant Paris à Strasbourg via Nancy - Parking - hébergement à 15mn