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Toutes les formations destinées aux membre du CSE

Formation : Droit du travail et relations sociales pour présider le CSE 1 - 2 Jours

Préparer l'entreprise aux futures elections professionnelles

Formation mixte
14 heures (2 jours)
Prix sur devis Nous contacter

Les certifications de notre organisme de formation

Data dock
Formation créée le 8/03/2021. Dernière mise à jour le 8/03/2021

Programme de la formation

Objectifs de la formation

  • Identifier la composition du CSE et de la CSSCT.
  • Définir le contenu d'un protocole pré-électoral.
  • Déployer les différents moyens de vote.
  • Superviser l'ensemble du processus de scrutin.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Direction
  • RRH, Responsable des relations sociales
  • Tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d’organiser des élections professionnelles.
Pré-requis

Contenu de la formation

  • Actualités du droit social
    • Droit du travail : fondamentaux
    • Relations sociales : cadre juridique et animation des instances
    • Les bases pour présider le CSE dans les organisations de plus de 50 salariés
  • Organiser le processus des élections professionnelles
    • Calcul des effectifs et étapes
    • Protocole pré-électoral.
    • Calendrier.
  • Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
    • Convocation des OS.
    • Contenu accord pré-électoral.
    • Listes électorales.
    • Règles à respecter.
    • Collèges et répartition des sièges.
    • Vote par correspondance et vote électronique.
  • Mettre en place le CSE
    • Prise de fonction des élus.
Equipe pédagogique

IPRP, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels. Psychologues cliniciens / du travail. Juristes. Référent Handicap. Agréments CSE : Formations économiques, santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) DIRECCTE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.