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Toutes les formations destinées aux membre du CSE

Formation : Droit du travail et relations sociales pour les élus au CSE 1 - 2 Jours

Prévent'Est vous propose une formation sur le droit du travail

Formation mixte
14 heures (2 jours)
Prix sur devis Nous contacter

Les certifications de notre organisme de formation

Data dock
Formation créée le 4/03/2021. Dernière mise à jour le 8/03/2021

Programme de la formation

Votre rôle d’élu du personnel implique que vous connaissiez les principaux éléments du droit du travail et que vous sachiez les utiliser à bon escient dans l’intérêt des salariés.

Objectifs de la formation

  • Les sources du droit : apprendre à se repérer et à trouver une information
  • Le contrat de travail : les fondamentaux du contrat et les limites du pouvoir de l’employeur
  • L’exécution du contrat de travail : temps de travail, congés, accidents, maladie, formation, etc.
  • La rupture du contrat de travail : motifs et rôle des élus du personnel, membres du CSE et représentants syndicaux Défense des droits des salariés en fonction de la situation.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre(s) (ou futur) du CSE, membre(s) du CSE
  • Dirigeants
  • Responsables RH
Pré-requis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • LES DIFFERENTES SOURCES DU DROIT : COMMENT BIEN SE REPERER
    • Utiliser le nouveau Code du travail
    • Consulter la jurisprudence
    • Se référer à la convention collective
    • Répertorier les accords et les usagés d’entreprise
    • Connaître la valeur du règlement intérieur
  • CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : REPERES ESSENTIELS
    • • Définition du contrat de travail : éléments constitutifs, pouvoir de direction de l’employeur et subordination du salarié
    • Les différents types de contrat de travail : CDI,CDD, temps partiel…
    • Les nouvelles règles de la période d’essai
    • Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • Les modifications que l’employeur peut imposer
    • Les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : POINTS CLES
    • Respect du temps de travail : durée, heures sup., temps de pause…
    • Congés payés : combien, quand, comment ?
    • Accidents du travail, maladies, maternité
    • Départ en formation
  • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Les motifs de licenciement
    • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié
    • Le rôle des représentants du personnel
  • DEFENSE DES DROITS DES SALARIES
    • En cas de licenciement
    • En cas de sanction disciplinaire
    • En cas d’atteinte aux droits de la personne (harcèlement, discrimination…)
    • Contacter l’inspection du travail
    • Saisir le conseil de prud’hommes
Equipe pédagogique

IPRP, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels. Psychologues. Juristes. Référent Handicap. Compétences en hygiène, sécurité, conditions de Travail. Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.