Le rôle du CSE dans l’intégration de l’intelligence artificielle en entreprise - 1 jour
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Formation créée le 24/07/2025. Dernière mise à jour le 28/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation proposée en intra-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence de 2 jours (14 heures) vise à outiller les membres du CSE pour comprendre et accompagner l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise. Elle aborde les principes fondamentaux de l’IA, ses applications, les risques et enjeux liés à son intégration, ainsi que le cadre juridique applicable. Les participants apprendront à analyser des projets d’IA, à élaborer des plans d’action et à valoriser leur rôle d’élu face aux transitions technologiques. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande. Tarif : 1490€
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de l’intelligence artificielle (IA) et ses applications dans le monde du travail.
- Identifier les risques et enjeux liés à l’intégration de l’IA (emplois, conditions de travail, éthique, RGPD).
- Appliquer le cadre juridique applicable, notamment le rôle d’information-consultation du CSE.
- Analyser un projet d’intégration de l’IA en entreprise à travers les bons outils et leviers d’action.
- Élaborer un plan d’action du CSE pour accompagner une transformation numérique responsable.
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires ou suppléants du CSE / CSSCT
- Représentants syndicaux
- Responsables RH
- Managers en lien avec la transformation digitale
- Aucun. Une sensibilité aux enjeux technologiques et au dialogue social est un plus.
Contenu de la formation
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Jour 1 – Matin (3h30) : Comprendre l’IA et ses enjeux pour les élus du personnel
- Définition de l’IA, IA générative et autres technologies émergentes
- Domaines d'application : RH, production, cybersécurité, surveillance
- Opportunités et risques pour les salariés : automatisation, évaluation, surcharge cognitive
- Enjeux de santé, sécurité et conditions de travail liés à l’IA
- Étude de cas commentée : IA de recrutement
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Jour 1 – Après-midi (3h30) : Le cadre légal et les prérogatives du CSE
- Rappel du droit du travail : Article L2312-8 du Code du travail – Information et consultation sur l’introduction de nouvelles technologies
- RGPD et CNIL : obligations sur les données personnelles (base légale, finalité, durée, DPO)
- Droit d’alerte, droit de retrait, obligation de moyens renforcés
- Cas pratique : analyse d’un projet IA RH en vue d’une consultation CSE
- Préparer un avis éclairé : quels documents demander? quels indicateurs suivre?
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Jour 2 – Matin (3h30) : Études de cas et stratégie de positionnement du CSE
- Étude de cas 1 : IA de surveillance au poste de travail
- Étude de cas 2 : automatisation et reclassement interne
- Élaboration d’une grille d’analyse CSE (objectifs, risques, indicateurs)
- Identification des parties prenantes (IRP, direction, expert habilité, inspection du travail)
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Jour 2 – Après-midi (3h30) : Actions concrètes et plan d’action du CSE
- Bonnes pratiques : clause de charte éthique IA, négociation d’un accord, recours à l’expertise
- Atelier : concevoir un plan d’action réaliste en 5 étapes
- Grille d’évaluation individuelle des acquis
- Conclusion : valoriser son rôle d’élu face aux transitions technologiques
Formateurs experts en droit du travail, en transformation digitale et en intelligence artificielle.
- Feuilles de présence signées
- QCM d’évaluation des connaissances
- Grille d’auto-positionnement avant/après
- Évaluation de satisfaction à chaud
- Remise d’une attestation individuelle de fin de formation
- Alternance d’exposés, cas pratiques, simulations
- Supports visuels projetés, documents de synthèse, fiches outils CSE
- En présentiel ou en visio, selon les besoins