Formation CST – FSSSCT (Fonction Publique Territoriale) - 5 jours
Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation CST – FSSSCT (Fonction Publique Territoriale) - 5 jours
Cette formation proposée en intra-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence, de 5 jours est conçue pour les membres du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT). Elle vise à fournir une compréhension approfondie des missions, du fonctionnement et des obligations réglementaires du CST et de la FSSSCT, tout en développant des compétences pratiques en prévention des risques professionnels et en amélioration des conditions de travail. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions et le fonctionnement du CST et de la FSSSCT
- Identifier les obligations réglementaires et responsabilités des acteurs
- Acquérir les méthodes de prévention et d’analyse des risques professionnels
- Développer une culture de prévention au sein de la collectivité
- Savoir élaborer un plan d’action Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires ou suppléants du Comité Social Territorial (CST)
- Membres de la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
- Responsables RH, encadrants ou représentants de l’autorité territoriale concernés par la prévention
- Aucun prérequis n’est exigé.
Contenu de la formation
Cadre institutionnel et juridique
- Évolution du dialogue social dans la fonction publique territoriale
- Le CST : composition, attributions et fonctionnement
- La FSSSCT : missions, organisation et acteurs associés (médecin de prévention, ACFI, assistants et conseillers de prévention)
- Cadre réglementaire : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Décret n°85-603 du 10 juin 1985, Circulaire du 21 juin 2021
Santé, sécurité et conditions de travail
- Principes généraux de prévention et responsabilité de l’autorité territoriale
- Évaluation des risques professionnels et Document Unique (DUERP)
- Registres santé-sécurité et signalement des dangers graves et imminents
- Acteurs internes et externes de la prévention
Méthodologie d’analyse et d’enquête
- Enquêtes après accident ou incident grave
- Méthodes d’observation et d’entretien
- Analyse d’un poste ou d’une situation de travail
- Exploitation du registre santé-sécurité et rédaction de rapports
Amélioration des conditions de travail
- Ergonomie et aménagement des postes
- Prévention des TMS et des risques psychosociaux
- Harcèlement moral, sexuel et violences au travail
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
Mise en œuvre et plan d’action
- Élaboration d’un plan d’action santé-sécurité
- Communication et sensibilisation des agents
- Intégration de la prévention dans les projets de service
- Bilan de la formation et feuille de route du CST/FSSSCT
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de préformation
- Évaluation continue et QCM final
- Attestation de formation réglementaire délivrée conformément au décret n°85-603 modifié
Ressources techniques et pédagogiques
- Support pédagogique numérique et réglementaire actualisé
- Études de cas issus de collectivités territoriales
- Exercices pratiques, visites simulées, ateliers de plan d’action
- Pédagogie active : échanges d’expériences, travaux en sous-groupes
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Non spécifié