Formation SSCT - CSE à partir de 11 salariés - A distance en visioconférence - 5 jours

Formation créée le 19/08/2025. Dernière mise à jour le 26/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire

Formation SSCT - CSE à partir de 11 salariés - A distance en visioconférence - 5 jours


Cette formation SSCT proposée en intra ou inter-entreprise, en visioconférence sécurisée, vous permettra de comprendre et de maîtriser les missions spécifiques du CSE dans les entreprises à partir de 11 salariés. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les missions spécifiques du CSE dans les entreprises à partir de 11 salariés
  • Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels et psychosociaux
  • Maîtriser les outils réglementaires : DUERP, registres, droit d’alerte et de retrait
  • Développer les compétences pour conduire enquêtes, visites de sécurité, analyses d’accidents
  • Intégrer ergonomie, pénibilité et QVCT dans les actions de prévention
  • S’approprier les prérogatives élargies du CSE : consultations obligatoires, recours à expertise, budgets
  • Être force de proposition auprès de l’employeur pour améliorer durablement les conditions de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus titulaires et suppléants du CSE (à partir de 11 salariés)
  • Responsables RH et managers impliqués dans la prévention
  • Dirigeants
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Cadre légal, missions et prérogatives élargies
  • Présentation de la formation et questionnaire de préformation
  • Cadre légal : articles L2315-18 et suivants du Code du travail
  • Missions SSCT du CSE à partir de 11 salariés
  • Responsabilités civile et pénale des élus
  • Moyens du CSE : heures de délégation, liberté de circulation, recours à expertise
  • Fonctionnement du CSE : réunions, ordres du jour, procès-verbaux
  • Budgets du CSE : fonctionnement et ASC
  • Consultations obligatoires (orientations stratégiques, politique sociale, situation économique et financière, SSCT)
  • Cas pratique : simulation d’une consultation avec recours à un expert
Analyse des risques et enquêtes accidents
  • Définitions AT/MP et accidents de trajet
  • Coûts humains, financiers et organisationnels
  • Notions de danger, risque, dommage
  • Méthodologie d’enquête : étapes, outils
  • L’arbre des causes et ses applications
  • Étude de postes : travail réel vs travail prescrit
  • Atelier pratique : reconstitution d’un accident du travail et restitution collective
Prévention, ergonomie et DUERP
  • Principes Généraux de Prévention (PGP)
  • Niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
  • Ergonomie et amélioration des conditions de travail
  • Facteurs de pénibilité légaux
  • DUERP : construction, mise à jour et exploitation
  • Atelier diagnostic : analyse d’un poste de travail et repérage des risques
Situations sensibles et RPS
  • Risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge, isolement
  • Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes
  • Droit d’alerte et droit de retrait
  • Addictions et comportements à risque au travail
  • Inclusion et aménagements pour salariés en situation de handicap
  • Étude de cas : gestion d’un signalement RPS ou harcèlement
Fonctionnement pratique et plan d’action
  • Organisation et animation des réunions CSE (mise en situation)
  • Construction d’un ordre du jour efficace
  • Rédaction de procès-verbaux et communication auprès des salariés
  • Atelier collectif : construction d’un plan d’action SSCT adapté à l’entreprise
  • Évaluation finale : QCM + restitution plan d’action
  • Bilan et clôture de la formation

Équipe pédagogique

Formateurs experts issus du terrain, garantissant des exemples concrets et une approche réaliste.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence électroniques (émargement matin et après-midi)
  • Évaluations formatives (quiz interactifs, études de cas, mises en situation)
  • Évaluation finale : QCM + restitution d’un plan d’action
  • Attestation nominative de fin de formation remise à chaque participant

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation animée en direct via une plateforme de visioconférence sécurisée
  • Questionnaire de préformation pour cibler les attentes des participants
  • Partages d’écran, ateliers collaboratifs en sous-groupes virtuels
  • Supports pédagogiques numériques et réglementaires actualisés
  • Assistance technique (connexion, audio/vidéo) disponible en amont et pendant la session

Capacité d'accueil

Entre 1 et 20 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap, merci de nous les indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.