Formation SSCT - CSE à partir de 11 salariés - A distance en visioconférence - 5 jours

Formation créée le 19/08/2025. Dernière mise à jour le 10/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation SSCT - CSE à partir de 11 salariés - A distance en visioconférence - 5 jours


Cette formation SSCT proposée en intra ou inter-entreprise, en visioconférence sécurisée, vous permettra de comprendre et de maîtriser les missions spécifiques du CSE dans les entreprises à partir de 11 salariés. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les missions spécifiques du CSE dans les entreprises à partir de 11 salariés
  • Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels et psychosociaux
  • Maîtriser les outils réglementaires : DUERP, registres, droit d’alerte et de retrait
  • Développer les compétences pour conduire enquêtes, visites de sécurité, analyses d’accidents
  • Intégrer ergonomie, pénibilité et QVCT dans les actions de prévention
  • S’approprier les prérogatives élargies du CSE : consultations obligatoires, recours à expertise, budgets
  • Être force de proposition auprès de l’employeur pour améliorer durablement les conditions de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus titulaires et suppléants du CSE (à partir de 11 salariés)
  • Responsables RH et managers impliqués dans la prévention
  • Dirigeants
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Cadre légal, missions et prérogatives élargies
  • Présentation de la formation et questionnaire de préformation
  • Cadre légal : articles L2315-18 et suivants du Code du travail
  • Missions SSCT du CSE à partir de 11 salariés
  • Responsabilités civile et pénale des élus
  • Moyens du CSE : heures de délégation, liberté de circulation, recours à expertise
  • Fonctionnement du CSE : réunions, ordres du jour, procès-verbaux
  • Budgets du CSE : fonctionnement et ASC
  • Consultations obligatoires (orientations stratégiques, politique sociale, situation économique et financière, SSCT)
  • Cas pratique : simulation d’une consultation avec recours à un expert
Analyse des risques et enquêtes accidents
  • Définitions AT/MP et accidents de trajet
  • Coûts humains, financiers et organisationnels
  • Notions de danger, risque, dommage
  • Méthodologie d’enquête : étapes, outils
  • L’arbre des causes et ses applications
  • Étude de postes : travail réel vs travail prescrit
  • Atelier pratique : reconstitution d’un accident du travail et restitution collective
Prévention, ergonomie et DUERP
  • Principes Généraux de Prévention (PGP)
  • Niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
  • Ergonomie et amélioration des conditions de travail
  • Facteurs de pénibilité légaux
  • DUERP : construction, mise à jour et exploitation
  • Atelier diagnostic : analyse d’un poste de travail et repérage des risques
Situations sensibles et RPS
  • Risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge, isolement
  • Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes
  • Droit d’alerte et droit de retrait
  • Addictions et comportements à risque au travail
  • Inclusion et aménagements pour salariés en situation de handicap
  • Étude de cas : gestion d’un signalement RPS ou harcèlement
Fonctionnement pratique et plan d’action
  • Organisation et animation des réunions CSE (mise en situation)
  • Construction d’un ordre du jour efficace
  • Rédaction de procès-verbaux et communication auprès des salariés
  • Atelier collectif : construction d’un plan d’action SSCT adapté à l’entreprise
  • Évaluation finale : QCM + restitution plan d’action
  • Bilan et clôture de la formation

Équipe pédagogique

Formateurs experts issus du terrain, garantissant des exemples concrets et une approche réaliste.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence électroniques (émargement matin et après-midi)
  • Évaluations formatives (quiz interactifs, études de cas, mises en situation)
  • Évaluation finale : QCM + restitution d’un plan d’action
  • Attestation nominative de fin de formation remise à chaque participant

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation animée en direct via une plateforme de visioconférence sécurisée
  • Questionnaire de préformation pour cibler les attentes des participants
  • Partages d’écran, ateliers collaboratifs en sous-groupes virtuels
  • Supports pédagogiques numériques et réglementaires actualisés
  • Assistance technique (connexion, audio/vidéo) disponible en amont et pendant la session

Capacité d'accueil

Entre 1 et 20 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap, merci de nous les indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.