Formation CSSCT Renouvellement (+ 300 salariés) - 5 jours

Formation créée le 19/08/2025. Dernière mise à jour le 26/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation CSSCT Renouvellement (+ 300 salariés) - 5 jours


Cette formation proposée en intra et inter-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence est conçu pour actualiser et consolider les compétences des membres de la CSSCT et des élus du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il vise à maîtriser les prérogatives et moyens de la CSSCT, piloter les actions SSCT, et traiter les situations sensibles telles que les RPS et le harcèlement. La formation offre également des bénéfices significatifs pour l'entreprise, notamment une réduction des risques, un dialogue social renforcé et un pilotage plus robuste des actions de prévention. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.

Objectifs de la formation

  • Actualiser les compétences réglementaires SSCT et CSSCT en grand établissement (≥300)
  • Consolider les méthodes d’analyse des risques, d’enquête AT/MP et d’évaluation (DUERP)
  • Maîtriser les prérogatives et moyens CSSCT : consultations, avis, recours à expertise, articulation avec le CSE
  • Piloter les actions SSCT : priorisation, planification, suivi d’indicateurs, reporting au CSE
  • Traiter les situations sensibles : RPS, harcèlement, agissements sexistes, coactivité, inclusions/handicap
  • Construire un plan d’action pluriannuel et une feuille de route opérationnelle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres (titulaires/suppléants) de la CSSCT en renouvellement de mandat (≥300 salariés)
  • Élus du CSE siégeant en CSSCT
  • Responsables HSE/RH et managers impliqués dans la prévention (selon besoin interne)
Prérequis
  • Avoir suivi la formation initiale CSSCT (5 jours) ou une formation SSCT équivalente.

Contenu de la formation

Diagnostic de mandat & cadre CSSCT (rafraîchissement expert)
  • Questionnaire de préformation et cadrage des attentes (sans création de bloc spécifique)
  • Retour d’expérience du mandat écoulé : réussites, points de vigilance, axes de progrès
  • Cadre légal & responsabilités : rappels ciblés (CSSCT ≥300) ; responsabilité civile/pénale ; délégation de pouvoir
  • Moyens et prérogatives : liberté de circulation, heures, accès info, recours expert ; articulation CSE ↔ CSSCT
  • Fonctionnement et traçabilité : ordre du jour, PV, reporting et suivi des avis
Enquêtes & risques majeurs (niveau avancé)
  • Méthodologie enquête post-accident (accident grave/évènement dangereux) : collecte, chronologie, causes
  • Outil arbre des causes (perfectionnement) et autres matrices d’analyse
  • AT/MP : coûts directs/indirects, indicateurs de pilotage pour CSSCT
  • Atelier : reconstitution d’un accident / audit flash d’un site (cas simulé)
DUERP stratégique & prévention ciblée grande entreprise
  • DUERP : mise à jour annuelle, traçabilité, plan d’action pluriannuel et priorisation (gravité/fréquence/maîtrise)
  • Ergonomie, pénibilité, TMS : méthodes de repérage et d’adaptation de postes
  • Coactivité & entreprises extérieures : plans de prévention, coordination SPS, consignations
  • Atelier : revue DUERP et construction d’une matrice de priorisation utilisable
RPS, harcèlement & situations sensibles
  • RPS : repérage, alerte, investigation ; indicateurs (absences, turnover, signalements)
  • Harcèlement moral/sexuel & agissements sexistes : rôles, procédures, preuves, confidentialité
  • Droit d’alerte / droit de retrait : conduite à tenir, traçabilité, articulation avec la direction
  • Inclusion/handicap : aménagements raisonnables, maintien en emploi
  • Étude de cas : gestion d’un signalement RPS/harcèlement (mise en situation)
Consultations, influence & feuille de route
  • Consultations et avis en SSCT (focus >300) : préparer, instruire, formuler et suivre un avis CSSCT
  • Budgeter une action de prévention : chiffrage, ROI prévention, plaidoyer auprès de la direction
  • Simulation : réunion CSSCT (ODJ, débats, vote, traçabilité)
  • Synthèse : plan d’action pluriannuel + tableau de bord (indicateurs, risques, suivi des actions)
  • Évaluation finale (QCM + restitution du plan d’action) et clôture (présentation du webinaire post-formation)

Équipe pédagogique

Formateurs issus du terrain (prévention, HSE, relations sociales) ; expertise grands établissements / multi-sites.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d’émargement matin & après-midi
  • Évaluations formatives (quiz, cas, mises en situation) tout au long du parcours
  • Évaluation finale : QCM + restitution d’un plan d’action
  • Attestation nominative remise à chaque participant
  • Webinaire post-formation inclus (veille réglementaire & échanges de pratiques)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Questionnaire de préformation (adaptation aux profils)
  • Pédagogie active : cas réels, mises en situation, jeux de rôle, QCM, ateliers (≥50 % de pratique)
  • Supports numériques et documents réglementaires à jour
  • Modèles présentés et travaillés en formation : ODJ/PV CSSCT, canevas d’enquête, grille DUERP, plan d’action, tableau de bord

Capacité d'accueil

Entre 1 et 20 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formations accessibles aux personnes en situation de handicap ; informations en amont pour adapter accueil et modalités.