Formation CSSCT (+300 salariés) - 5 jours

Formation créée le 19/08/2025. Dernière mise à jour le 26/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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Formation CSSCT (+300 salariés) - 5 jours


Cette formation proposée en intra et inter-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence vise à maîtriser les missions spécifiques et étendues de la CSSCT en entreprise de ≥300 salariés, comprendre et exercer les responsabilités civiles et pénales des élus en SSCT, maîtriser les outils réglementaires et leur application pratique, analyser efficacement les risques professionnels et mettre en œuvre une stratégie de prévention, réaliser des enquêtes efficaces et améliorer les conditions de travail au quotidien, suivre, budgéter et piloter les actions SSCT de façon autonome, et mettre en place un plan d’action opérationnel, consolidant les acquis de la CSSCT. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les missions spécifiques et étendues de la CSSCT en entreprise de ≥300 salariés
  • Comprendre et exercer les responsabilités civiles et pénales des élus en SSCT
  • Maîtriser les outils réglementaires et leur application pratique (DUERP, registres, alertes, expertises)
  • Analyser efficacement les risques professionnels et mettre en œuvre une stratégie de prévention
  • Réaliser des enquêtes efficaces et améliorer les conditions de travail au quotidien
  • Suivre, budgéter et piloter les actions SSCT de façon autonome
  • Mettre en place un plan d’action opérationnel, consolidant les acquis de la CSSCT

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus de la CSSCT, titulaires ou suppléants
  • Membres élus du CSE dans les entreprises dotées d’une CSSCT
  • Responsables RH ou membres de la direction concernés par la prévention
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Cadre légal, responsabilités et fonctionnement de la CSSCT
  • Questionnaire de préformation et introduction personnalisée
  • Cadre légal : articles L.2315-18 et suivants du Code du travail
  • Missions spécifiques de la CSSCT : organisation, attribution, interaction avec le CSE
  • Responsabilités civile et pénale des élus, délégation de pouvoir
  • Moyens renforcés : expertises techniques et économiques, heures de délégation, accès aux informations
  • Fonctionnement interne : ordre du jour, procès-verbaux, reporting
Risques graves, enquêtes, et DUERP avancé
  • Typologie des risques (gravité, impact, atypiques)
  • Méthodologie d’enquête approfondie : incident critique, accident grave
  • Atelier d’analyse : étude de cas réel ou simili
  • DUERP : structurer un plan d’action pluriannuel
  • Modèles appliqués : registre CSSCT, affichage, plan d’action
Analyses fines et prévention ciblée
  • Ergonomie, pénibilité, travail de nuit, manutention, troubles musculosquelettiques
  • RPS aggravés : harcèlement, risques psychosociaux en grande structure
  • Addictions, inclusion, handicap et coactivité
  • Étude de cas : gestion d’un signalement via CSSCT – déclenchement, mesure, suivi
Consultation, influence et budget action
  • Consultation obligatoire SSCT (orientation, prévention, mesures à budgeter)
  • Budgets CSSCT : fonctionnement, suivi, comptes-rendus
  • Stratégie et plaidoyer : défendre les propositions auprès de la direction
  • Atelier pratique : construire un budget et préparer une consultation en SSCT
Plan d’action global et finalisation
  • Animation d’une réunion CSSCT simulée (ordre du jour, négociation, vote)
  • Atelier collectif : élaboration d’un plan d’action SSCT pour une grande structure
  • Évaluation finale (QCM + restitution du plan d’action)
  • Clôture et annonce du webinaire post-formation (veille, retours d’expérience, perfectionnement)

Équipe pédagogique

Formateurs experts du terrain, habilités à animer la formation CSSCT en entreprises de grande taille, avec cas concrets et législation actualisée.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de préformation
  • Évaluation finale (QCM + restitution du plan d’action)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support numérique et réglementaire actualisé
  • Pédagogie active : études de cas, enquêtes simulées, ateliers budgétaires
  • Modèles concrets fonctionnels (ordre du jour SSCT, budget, registre, plan de prévention)

Qualité et satisfaction

Meilleure maîtrise des risques lourds dans les grands établissements, dialogue social renforcé avec des élus autonomes et éclairés, optimisation de l’utilisation des budgets CSSCT, valorisation de l’image employeur par une politique de prévention exemplaire, sécurisation juridique du fonctionnement de la CSSCT.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 20 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous signaler vos besoins en amont pour adapter le déroulé et les supports.