Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) - CSE (-50 salariés) - 5 jours
Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) - CSE (-50 salariés) - 5 jours
Cette formation proposée en intra et inter-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence est conçu pour les membres élus du CSE, les responsables RH et les managers impliqués dans la prévention au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Il vise à comprendre les missions SSCT du CSE, identifier et prévenir les risques professionnels et psychosociaux, maîtriser les outils réglementaires, et acquérir les compétences pour conduire des enquêtes et des analyses d'accidents. La formation inclut des ateliers pratiques, des études de cas et des mises en situation pour une approche concrète et interactive. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions SSCT du CSE en entreprises de moins de 50 salariés
- Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels et psychosociaux
- Maîtriser les outils réglementaires : DUERP, registre SSCT, droit d’alerte et de retrait
- Acquérir les compétences pour conduire enquêtes, visites de sécurité, analyses d’accidents
- Intégrer ergonomie, pénibilité et QVCT dans les actions de prévention
- Être force de proposition auprès de l’employeur pour améliorer les conditions de travail
Profil des bénéficiaires
- Membres élus titulaires et suppléants du CSE (moins de 50 salariés)
- Responsables RH et managers impliqués dans la prévention
- Dirigeants
- Aucun
Contenu de la formation
Cadre légal et missions du CSE SSCT
- Questionnaire de préformation et présentation de la session
- Cadre légal : articles L2315-18 et suivants du Code du travail
- Missions SSCT du CSE en – 50 salariés
- Responsabilités civile et pénale des élus
- Fonctionnement du CSE : réunions, ordres du jour, procès-verbaux
- Moyens des élus (heures de délégation, circulation, droit d’accès aux lieux de travail)
- Étude de cas : fonctionnement concret d’un CSE en TPE/PME
Analyse des risques et enquêtes accidents
- Définitions AT/MP et accidents de trajet
- Notions de danger, risque, dommage
- Coûts humains, financiers et organisationnels des AT/MP
- Méthodologie d’enquête : étapes, outils
- L’arbre des causes et ses applications
- Atelier pratique : reconstitution d’un accident du travail et restitution collective
Prévention et DUERP
- Principes Généraux de Prévention (PGP)
- Niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
- Ergonomie et amélioration des conditions de travail
- Facteurs de pénibilité légaux
- DUERP : construction, mise à jour et exploitation
- Atelier pratique : analyse d’un poste et mise à jour d’un DUERP simplifié
Situations sensibles et RPS
- Risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge, isolement
- Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes
- Droit d’alerte et droit de retrait
- Addictions et comportements à risque au travail
- Inclusion et aménagements pour salariés en situation de handicap
- Étude de cas : gestion d’un signalement RPS ou harcèlement en PME
Fonctionnement pratique et plan d’action
- Organisation et animation des réunions CSE (mise en situation)
- Construction d’un ordre du jour efficace
- Rédaction de procès-verbaux et communication auprès des salariés
- Atelier collectif : élaboration d’un plan d’action SSCT adapté à une petite structure
- Évaluation finale (QCM + restitution plan d’action)
- Bilan et clôture de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence signées matin et après-midi
- Évaluations formatives (quiz, études de cas, mises en situation)
- Évaluation finale : QCM + restitution plan d’action
- Attestation nominative de fin de formation remise à chaque participant
Ressources techniques et pédagogiques
- Questionnaire de préformation
- Supports pédagogiques numériques et réglementaires actualisés
- Modèles concrets (ordre du jour, PV, registre SSCT, DUERP)
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de nous informer en amont afin d’adapter l’accueil et les modalités pédagogiques. Référent handicap : [Nom/Contact à insérer]