Formation SSCT - CSE 11 à 49 salariés - 5 jours (Nouveaux élus)
Version du programme : 2
Type de formation
MixteDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiFormation SSCT - CSE 11 à 49 salariés - 5 jours (Nouveaux élus)
Cette formation obligatoire a pour but de permettre aux élus du CSE d’exercer efficacement leur mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Elle commence par l’essentiel : comprendre le CSE • fonctionnement du comité, rôles des élus, missions légales • moyens d’action des élus en santé, sécurité et conditions de travail • articulation avec l’employeur et les salariés Un questionnaire de pré-formation recueille les problématiques réelles de l’entreprise (accidents, situations dangereuses, pénibilité, stress, tensions, organisation du travail…) afin d’adapter les contenus, exemples et exercices aux besoins des élus. Le parcours développe ensuite les compétences pratiques attendues : • repérer les dangers et analyser les risques professionnels • participer aux enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle • comprendre et prévenir les risques psychosociaux (stress, surcharge, harcèlement…) • utiliser les informations du DUERP et des visites de terrain • proposer, suivre et évaluer les actions d’amélioration des conditions de travail Des mises en situation et l’étude de cas concrets assurent une application directe dans l’activité du CSE. Cadre réglementaire et financement Formation répondant aux obligations du Code du travail en matière de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés (dispositions relatives à la formation SSCT du CSE et obligations générales de prévention). Certification Qualiopi — Organisme agréé SSCT (compétence nationale). Formation finançable par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences (hors subrogation).
Objectifs de la formation
- Exercer leur mandat en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Contribuer activement à la prévention des risques professionnels
- Agir sur l’ergonomie, la pénibilité et la QVCT
- Améliorer durablement les conditions de travail
- Comprendre le rôle et la place du CSE en PME
- Situer les attributions en matière de SSCT
- Utiliser leurs moyens d’action
- Observer l’activité et analyser les risques
- Contribuer aux outils réglementaires
- Gérer les situations sensibles
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés.
- Responsables RH ou managers impliqués dans la prévention
- Dirigeants
- Aucun prérequis spécifique. Un questionnaire de préformation est adressé en amont afin d’identifier les attentes, le niveau de connaissance du CSE et les situations déjà rencontrées dans l’entreprise.
Contenu de la formation
Jour 1 - Comprendre le CSE en PME
- Cadre général, dialogue social
- Mandat, rôle, protections des élus
- Organisation : président, secrétaire, titulaires/suppléants
- Moyens : heures de délégation, déplacements, local, SPST
- Registre des réclamations (< 50 salariés)
- Exploitation du questionnaire de préformation / attentes
Jour 2 - Agir avec l’employeur
- Obligation de rencontre CSE–employeur en PME
- Remontée des sujets terrain et priorisation SSCT
- Construction de l’ordre du jour
- Conduite des réunions, argumentation, propositions
- Traçabilité : PV, comptes rendus, suivi
- Cas pratiques de fonctionnement CSE–employeur
Jour 3 - Observer l’activité et analyser les risques
- Danger, risque, dommage, prévention/protection
- Typologie des risques en petites structures
- Ergonomie, pénibilité, QVCT
- DUERP : rôle, contenu, mise à jour
- Évaluation et hiérarchisation des risques
- Travaux pratiques sur situations réelles
Jour 4 - Visites de locaux & enquêtes après accident
- Finalité des visites CSE
- Préparation : zones, personnes, documents, grille d’observation
- Déroulé de la visite : posture, recueil des faits
- AT, MP, incidents, « presque accidents »
- Enquête et recherche de causes (arbre simplifié)
- Études de cas sur contextes PME
Jour 5 - Situations sensibles & plan d’action SSCT
- RPS : signaux, impacts
- Harcèlement / agissements sexistes : définitions, rôle du CSE
- Addictions au travail : repérage, positionnement
- Handicap / inaptitude : enjeux
- Droits d’alerte et droit de retrait
- Synthèse des outils abordés
- Élaboration en sous-groupes d’un plan d’action SSCT
- Restitution et transfert en entreprise
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi de l’exécution : émargements, participation
- Évaluations continues : quiz, mises en situation
- Évaluation finale : QCM + présentation du plan d’action
- Validation : attestation nominative réglementaire SSCT – CSE 11–49 salariés
Ressources techniques et pédagogiques
- Études de cas
- Mises en situation
- Sous-groupes
- Grilles d’analyse
- Modèles de plans d’action
- Alternance apports théoriques / exercices pratiques
- Exploitation du questionnaire de préformation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de nous informer en amont afin d’adapter l’accueil et les modalités pédagogiques