Formation SSCT - CSE 11 à 49 salariés - 5 jours (Nouveaux élus)
Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
35 heuresAccessibilité
OuiFormation SSCT - CSE 11 à 49 salariés - 5 jours (Nouveaux élus)
En présentiel dans vos locaux ou en visioconférence Cette formation permet aux nouveaux élus du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés de comprendre leur mandat, connaître leurs droits et être rapidement opérationnels sur la prévention : identifier les risques, contribuer au DUERP, mener des visites de poste, agir sur les conditions de travail et répondre aux attentes concrètes des salariés. La formation est construite à partir des attentes et des situations réelles exprimées par les élus, afin de leur apporter des solutions concrètes et immédiatement applicables dans leur entreprise. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques, notamment liés à une situation de handicap, merci de nous l’indiquer afin que nous puissions adapter, si nécessaire, les modalités, supports ou organisations. Base juridique : articles L2315-40 et L4121-1 du Code du travail — Formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE Organisme agréé SSCT – compétence nationale (Arrêté DREETS Grand Est)
Objectifs de la formation
- Exercer leur mandat en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Contribuer activement à la prévention des risques professionnels
- Agir sur l’ergonomie, la pénibilité et la QVCT
- Améliorer durablement les conditions de travail
- Comprendre le rôle et la place du CSE en PME
- Situer les attributions en matière de SSCT
- Utiliser leurs moyens d’action
- Observer l’activité et analyser les risques
- Contribuer aux outils réglementaires
- Gérer les situations sensibles
Profil des bénéficiaires
- Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés.
- Aucun prérequis spécifique. Un questionnaire de préformation est adressé en amont afin d’identifier les attentes, le niveau de connaissance du CSE et les situations déjà rencontrées dans l’entreprise.
Contenu de la formation
Jour 1 - Comprendre le CSE en PME
- Cadre général, dialogue social
- Mandat, rôle, protections des élus
- Organisation : président, secrétaire, titulaires/suppléants
- Moyens : heures de délégation, déplacements, local, SPST
- Registre des réclamations (< 50 salariés)
- Exploitation du questionnaire de préformation / attentes
Jour 2 - Agir avec l’employeur
- Obligation de rencontre CSE–employeur en PME
- Remontée des sujets terrain et priorisation SSCT
- Construction de l’ordre du jour
- Conduite des réunions, argumentation, propositions
- Traçabilité : PV, comptes rendus, suivi
- Cas pratiques de fonctionnement CSE–employeur
Jour 3 - Observer l’activité et analyser les risques
- Danger, risque, dommage, prévention/protection
- Typologie des risques en petites structures
- Ergonomie, pénibilité, QVCT
- DUERP : rôle, contenu, mise à jour
- Évaluation et hiérarchisation des risques
- Travaux pratiques sur situations réelles
Jour 4 - Visites de locaux & enquêtes après accident
- Finalité des visites CSE
- Préparation : zones, personnes, documents, grille d’observation
- Déroulé de la visite : posture, recueil des faits
- AT, MP, incidents, « presque accidents »
- Enquête et recherche de causes (arbre simplifié)
- Études de cas sur contextes PME
Jour 5 - Situations sensibles & plan d’action SSCT
- RPS : signaux, impacts
- Harcèlement / agissements sexistes : définitions, rôle du CSE
- Addictions au travail : repérage, positionnement
- Handicap / inaptitude : enjeux
- Droits d’alerte et droit de retrait
- Synthèse des outils abordés
- Élaboration en sous-groupes d’un plan d’action SSCT
- Restitution et transfert en entreprise
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Suivi de l’exécution : émargements, participation
- Évaluations continues : quiz, mises en situation
- Évaluation finale : QCM + présentation du plan d’action
- Validation : attestation nominative réglementaire SSCT – CSE 11–49 salariés
Ressources techniques et pédagogiques
- Études de cas
- Mises en situation
- Sous-groupes
- Grilles d’analyse
- Modèles de plans d’action
- Alternance apports théoriques / exercices pratiques
- Exploitation du questionnaire de préformation
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos formations sont ouvertes à tous. En cas de besoins spécifiques (handicap), adaptation des modalités d’accueil, supports ou rythme possible sur demande préalable.