Formation SSCT - CSE 50 salariés et plus - 5 jours (Nouveaux élus)

Formation créée le 08/12/2025.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (37 avis)

Prochaine date

04/03/2026

Type de formation

Mixte

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui

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Formation SSCT - CSE 50 salariés et plus - 5 jours (Nouveaux élus)


Cette formation obligatoire permet aux élus du CSE d’exercer efficacement leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus, conformément au Code du travail. Elle commence par l’essentiel : maîtriser le CSE • fonctionnement du comité, répartition des rôles et responsabilités • moyens d’action des élus en santé, sécurité et conditions de travail • articulation avec l’employeur et prise en compte des retours des salariés Un questionnaire de pré-formation recueille les problématiques réelles de l’entreprise (accidents, situations dangereuses, pénibilité, stress, tensions, organisation du travail…) afin d’adapter les contenus, exemples et exercices aux enjeux concrets du groupe. Le parcours développe ensuite les compétences pratiques attendues : • repérer les dangers et analyser les risques professionnels • mener ou contribuer aux enquêtes AT/MP et à l’analyse d’événements • comprendre et prévenir les risques psychosociaux (stress, surcharge, harcèlement…) • exploiter les informations issues du DUERP et des visites de terrain • construire, suivre et évaluer un plan d’actions de prévention apportant des améliorations visibles des conditions de travail Des mises en situation et des cas concrets assurent une application directe des acquis dans l’activité du CSE. Cadre réglementaire et financement Formation répondant aux obligations du Code du travail en matière de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE (notamment les dispositions relatives à la formation SSCT du CSE). Organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation et agréé SSCT (compétence nationale). Formation finançable par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences (hors subrogation).

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement du CSE dans les entreprises 50+
  • Situer les attributions du CSE et de la CSSCT
  • Utiliser leurs droits et moyens d’action (heures, circulation, expertises…)
  • Intégrer la SSCT dans tous les échanges avec l’employeur
  • Vérifier les obligations de l’employeur
  • Identifier et hiérarchiser les risques professionnels
  • Contribuer au DUERP et au plan d’action
  • Mener des visites et enquêtes après accident
  • Agir sur les situations sensibles et RPS
  • Construire et suivre un plan d’action SSCT en 50+

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises 50+
  • Membres de la CSSCT lorsque la commission existe
  • Responsables RH ou managers impliqués dans la prévention
  • Dirigeants
Prérequis
  • Aucun prérequis spécifique. Un questionnaire de préformation est adressé en amont afin d’identifier les attentes, le niveau de connaissance du CSE et les situations déjà rencontrées dans l’entreprise.

Contenu de la formation

Jour 1 - Fonctionnement du CSE et moyens d’action SSCT
  • Accueil, analyse du questionnaire
  • CSE en entreprise 50+ : place, rôle, articulation instances
  • Organisation des réunions : président / secrétaire / titulaires / suppléants
  • Moyens d’action : heures, circulation, local, accès documents, SPST, experts…
  • Protection de l’élu et responsabilités
  • Intégrer la SSCT à l’ODJ et au PV
  • Ce que les salariés attendent concrètement du CSE
Jour 2 - Missions SSCT, acteurs, attentes des salariés
  • Enjeux humains, sociaux et économiques
  • Missions SSCT du CSE et cas de mise en place de la CSSCT
  • Acteurs internes/externes : SPST, CARSAT, inspection du travail…
  • Intégration au quotidien de la prévention dans le dialogue CSE/employeur
  • Cas pratiques : ODJ axé SSCT & suivi des réponses
Jour 3 - Cadre juridique, risques, ergonomie, QVCT, DUERP
  • Obligations de l’employeur (L4121-1 / L4121-2)
  • Définitions : danger, événement, dommage…
  • Typologie des risques en entreprises 50+
  • Ergonomie, pénibilité, QVCT
  • DUERP : contenu, mise à jour, rôle du CSE/CSSCT
  • DUERP → Plan d’action
  • Méthodes d’analyse et hiérarchisation des risques
  • Travaux dirigés sur situations réelles
Jour 4 - Visites, travail réel, enquêtes AT/MP
  • Intérêt des visites : voir le travail réel
  • Préparation d’une visite : zones, personnes, documents
  • Construction d’une grille d’observation (matériel / organisation / humain)
  • Travail prescrit vs travail réel
  • AT/MP : définitions, responsabilité
  • Analyse d’un accident : faits → causes → actions
  • Initiation arbre des causes simplifié
  • Études de cas : accidents/incidents d’entreprises 50+
Jour 5 - Situations sensibles, RPS, plan d’action
  • RPS : facteurs, signaux, impacts, attentes salariés
  • Conditions de travail : organisation, relations, charge
  • Harcèlement, agissements sexistes : rôle et limites du CSE
  • Addictions et comportements dangereux
  • Handicap, inaptitude, restrictions d’aptitude
  • Droit d’alerte DGI / Droit de retrait
  • Synthèse des outils
  • Construction de plans d’action SSCT en sous-groupes
  • Restitutions, bilan, premières actions concrètes

Équipe pédagogique

Des formateurs expérimentés, capables d’accompagner des publics très variés avec des exemples concrets et une approche réaliste

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d’émargement
  • Évaluations formatives : mises en situation, cas
  • Évaluation finale : QCM et/ou exercice de synthèse
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation nominative SSCT délivrée en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Questionnaire de préformation
  • Exposés interactifs et supports projetés/remis
  • Études de cas issues d’entreprises 50+
  • Mises en situation et sous-groupes
  • Outils réutilisables : grille de visite, trame d’enquête, exemple de plan d’action

Qualité et satisfaction

Total général : 9.8
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (37 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de nous informer en amont afin d’adapter l’accueil et les modalités pédagogiques

Prochaines dates

Complet FORMATION CSE REGLEMENTAIRE OBLIGATOIRE - FORMATION SANT...
du 04/03/2026 au 20/03/2026 Bétheny
7 places restantes FORMATION CSE RÉGLEMENTAIRE - FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ,...
du 17/03/2026 au 24/03/2026 Cormontreuil