Le droit du travail pour les managers - 2 jours
Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLe droit du travail pour les managers - 2 jours
Formation proposée en intra-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférencee de 2 jours pour maîtriser les fondamentaux du droit du travail et adapter ses pratiques managériales au cadre légal. Idéal pour les managers, responsables RH et dirigeants d'équipe. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande. Tarif : 990€/jour 2jours*2 = 1980€
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les textes et principes fondamentaux du droit du travail
- Identifier et prévenir les principaux risques juridiques liés à l’encadrement
- Adapter ses pratiques managériales au cadre légal
- Appliquer les règles relatives aux contrats, à la suspension et à la rupture du contrat de travail
- Gérer les relations sociales avec les représentants du personnel
- Anticiper et traiter efficacement les litiges individuels
Profil des bénéficiaires
- Managers et encadrants
- Responsables RH
- Dirigeants d’équipe
- Aucun
Contenu de la formation
Jour 1 – Matin (3h30)
- Panorama du droit du travail et articulation des normes
- Hiérarchie des sources : loi, convention collective, usages
- Rôle de l’inspection du travail
- Exercice : cas pratique sur une situation conflictuelle de normes
- Responsabilités du manager
- Délégation de pouvoir et responsabilité juridique
- Risques psychosociaux et obligations de prévention
- Étude de jurisprudence
Jour 1 – Après-midi (3h30)
- Le contrat de travail
- Rédaction et clauses sensibles (mobilité, confidentialité, non-concurrence…)
- Modification du contrat vs. conditions de travail
- Étude de cas : analyse de modifications acceptables ou non
- Suspension du contrat de travail
- Absences, congés, maladie, droit de contrôle
- Obligations pendant l’arrêt et au retour du salarié
- Cas pratiques à partir de situations réelles
Jour 2 – Matin (3h30)
- La rupture du contrat
- Types de licenciement (disciplinaire, personnel, économique)
- Rupture conventionnelle : étapes et précautions
- Cas pratique : reconstitution d’un dossier de licenciement
- Le rôle des représentants du personnel
- Attributions du CSE, heures de délégation
- Dialogue social et protection des élus
- Échanges de bonnes pratiques
Jour 2 – Après-midi (3h30)
- Litiges et conflits au travail
- Typologie des litiges
- Procédure prud’homale : étapes clés, délais
- Étude de cas : traitement d’un conflit individuel
- Mise en pratique et évaluation
- Quiz d’évaluation des acquis
- Échanges sur les plans d’action personnalisés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Test de positionnement en amont
- Évaluation des acquis en fin de formation (QCM + mise en situation)
- Feuille d’émargement, attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation numérique fourni
- Études de cas, jeux de rôles, échanges collectifs
- Quiz interactif, exercices pratiques, documents juridiques de référence
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Aménagements possibles sur demande, en lien avec notre référent handicap.