Les ruptures conventionnelles - 1 jour
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Formation créée le 24/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation proposée en intra-entreprise, en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence d'une journée pour maîtriser les ruptures conventionnelles, individuelle et collective, en présentiel ou en distanciel synchrone. Destinée aux dirigeants, responsables RH et encadrants, cette formation couvre les aspects juridiques, les procédures et les bonnes pratiques pour sécuriser les ruptures de contrat. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez des besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande. Tarif : 1390€
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles juridiques encadrant la rupture conventionnelle
- Connaître les étapes et documents clés de la procédure
- Savoir sécuriser juridiquement les pratiques de l'entreprise
- Identifier les spécificités des salariés protégés et des ruptures collectives
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants
- responsables RH
- encadrants amenés à gérer des fins de contrat
- Aucun
Contenu de la formation
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MATIN (3h30)
- Cadre légal : articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail
- Rupture conventionnelle individuelle : définitions, conditions de validité
- La procédure : entretiens, délai de rétractation, homologation, indemnités
- Spécificités liées aux salariés protégés
-
APRES-MIDI (3h30)
- Rupture conventionnelle collective : accord majoritaire, contenu, validation
- Contenu de la convention, modalités de remise et délais
- Droits et obligations du salarié et de l'employeur
- Sécuriser les pratiques : erreurs fréquentes, recommandations
Formateur expert en droit social
- Feuilles de présence signées
- Questionnaire d'évaluation des acquis en fin de session
- Attestation de fin de formation remise
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Etudes de cas réels
- échanges d'expériences
- exposés illustrés
- Support numérique fourni à l'issue de la session