Mettre en place les élections du personnel - 1 jour

Formation créée le 22/07/2025. Dernière mise à jour le 19/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Mettre en place les élections du personnel - 1 jour


Cette formation d'une journée proposée en présentiel et en distanciel, vous permettra de maîtriser les étapes clés pour organiser les élections professionnelles dans votre entreprise. Vous apprendrez à comprendre les règles légales, à négocier un protocole d'accord préélectoral, et à sécuriser l'ensemble du processus électoral. Idéal pour les dirigeants, responsables RH, juristes d'entreprise, et membres du personnel encadrant. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande. Tarif : 990€

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes de mise en place des élections professionnelles.
  • Comprendre les règles légales encadrant les élections du CSE.
  • Savoir négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP).
  • Être capable de préparer, organiser et sécuriser l’ensemble du processus électoral.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants, responsables RH, juristes d'entreprise, assistants RH, membres du personnel encadrant ou en appui à la mise en
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire.

Contenu de la formation

Matinée
  • Cadre général des élections : CSE, CSSCT, durée des mandats, neutralité de l’employeur.
  • Communication préalable : information des salariés et des organisations syndicales.
  • PAP : définition, acteurs, conditions de validité, contenu obligatoire.
  • Établir les listes électorales : électeurs, éligibilité, critères à respecter.
Après-midi
  • Organisation matérielle du scrutin : bureau de vote, matériel, modes de vote autorisés.
  • Dépouillement, proclamation des résultats, rédaction des procès-verbaux.
  • Les cas de carence et leur formalisation.
  • Gestion des contentieux électoraux : motifs de contestation, tribunal compétent.

Équipe pédagogique

Formateur expert du droit du travail, expérimenté dans les processus électoraux.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation des acquis via QCM ou cas pratiques.
  • Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés interactifs illustrés de cas concrets.
  • Études de cas réels et questions-réponses.
  • Validation des acquis par QCM ou exercices pratiques.
  • Remise d’un support pédagogique numérique.

Qualité et satisfaction

Feuilles d’émargement par demi-journée. Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nos formations sont ouvertes à tous. Pour toute situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter afin de pouvoir examiner votre demande.