Mettre en place les élections du personnel - 1 jour
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Formation créée le 22/07/2025. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation d'une journée proposée en présentiel et en distanciel, vous permettra de maîtriser les étapes clés pour organiser les élections professionnelles dans votre entreprise. Vous apprendrez à comprendre les règles légales, à négocier un protocole d'accord préélectoral, et à sécuriser l'ensemble du processus électoral. Idéal pour les dirigeants, responsables RH, juristes d'entreprise, et membres du personnel encadrant. Nos formations sont ouvertes à tous. Si vous avez besoins spécifiques notamment liés à une situation de handicap merci de nous l'indiquer afin que nous puissions examiner votre demande. Tarif : 1390€
Objectifs de la formation
- Identifier les étapes de mise en place des élections professionnelles.
- Comprendre les règles légales encadrant les élections du CSE.
- Savoir négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP).
- Être capable de préparer, organiser et sécuriser l’ensemble du processus électoral.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants, responsables RH, juristes d'entreprise, assistants RH, membres du personnel encadrant ou en appui à la mise en
- Aucun prérequis nécessaire.
Contenu de la formation
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Matinée
- Cadre général des élections : CSE, CSSCT, durée des mandats, neutralité de l’employeur.
- Communication préalable : information des salariés et des organisations syndicales.
- PAP : définition, acteurs, conditions de validité, contenu obligatoire.
- Établir les listes électorales : électeurs, éligibilité, critères à respecter.
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Après-midi
- Organisation matérielle du scrutin : bureau de vote, matériel, modes de vote autorisés.
- Dépouillement, proclamation des résultats, rédaction des procès-verbaux.
- Les cas de carence et leur formalisation.
- Gestion des contentieux électoraux : motifs de contestation, tribunal compétent.
Formateur expert du droit du travail, expérimenté dans les processus électoraux.
- Évaluation des acquis via QCM ou cas pratiques.
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Exposés interactifs illustrés de cas concrets.
- Études de cas réels et questions-réponses.
- Validation des acquis par QCM ou exercices pratiques.
- Remise d’un support pédagogique numérique.