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Toutes les formations destinées aux membre du CSE

FORMATION CSE CONNAISSANCES FONDAMENTALES 3 jours

Formation (Economique) accessible de droit d'une durée de 2 à 5 jours

Formation mixte
21 heures (3 jours)
Prix sur devis Nous contacter

Les certifications de notre organisme de formation

Data dock
Formation créée le 29/11/2020. Dernière mise à jour le 4/03/2021

Programme de la formation

Ce stage a pour objectif sur 3 journées, d'apporter tous les éléments nécessaires sur le fonctionnement et la gestion de l'entreprise afin de pouvoir exercer les attributions économiques du comité social et économique. Cette formation est la formation économique prévue par le code du travail. Elle ne traite que des sujets strictement économiques. Toutefois, pour avoir une vision complète des prérogatives du CSE, les élus doivent suivre également une formation sur la gestion des activités sociales et culturelles ainsi que la formation réglementaire SSCT (3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours pour les entreprises au-delà). Pour une approche plus simplifiée du fonctionnement du CSE, nous proposons d'autres formations, notamment un module de 2 à 3 jours sur les missions fondamentales du CSE.

Objectifs de la formation

  • Ce stage a pour objectif sur 3 journées, d'apporter tous les éléments nécessaires sur le fonctionnement et la gestion de l'entreprise afin de pouvoir exercer les attributions économiques du comité social et économique.
  • Rôle en matière d’Economie et de Social.
  • Déceler et mesurer les points Économiques et Sociaux.
  • Analyser les conditions Économiques et Sociales.
  • Participer au développement des conditions Économiques et Sociales dans l’entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membre(s) (ou futur) du CSE, membre(s) du CSE
  • Dirigeants
  • Responsables RH
Pré-requis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • La mise en place du CSE
    • Les ordonnances Macron. Définition de l’instance unique.
    • Mise en place du CSE
    • La composition du CSE.
    • Les différentes commissions.
  • Le fonctionnement du CSE.
    • La composition du CSE Les consultations du CSE
    • Les réunions du CSE
    • Les commissions du CSE
    • Les ordres du jour
    • La rédaction des PV
    • Le délit d'entrave
    • Le règlement intérieur du CSE
    • Les consultations du CSE
    • Les réunions préparatoires
    • Les séances du comité
    • Les heures de délégation
    • La formation
    • Les moyens du CSE
  • Les missions du CSE
    • Le rôle économique des élus au CSE
    • Le rôle de réclamation des élus du CSE
    • La commission SSCT (santé, sécurité et Conditions de travail)
    • Respecter les étapes de la consultation
  • La protection des membres du CSE
    • Salariés protégés
    • La protection des membres du CSE
  • Multi sites
    • Gérer le CSE dans les établissements distincts
  • Les expertises du CSE
    • Droits, fonctionnement, financement
    • Bénéficier des informations et expertises
    • Communication des expertises du CSE
  • Le rôle de gestion du CSE
    • Nouveau budget CSE
    • Financement du CSE : les différences par rapport au Comité d'entreprise (CE)
    • Le CSE dispose de deux budgets distincts
    • Le transfert entre les budgets du CSE
  • Cadre juridique : les clés pour réaliser une analyse financière
    • Les objectifs de la comptabilité
    • Analyse des documents comptables de l’entreprise
    • Maîtriser les principes d'écritures comptables, réaliser un exercice
    • Savoir comment interpréter le bilan d'une entreprise
    • Calculer le plan de trésorerie et le tableau de financement
    • Déterminer l’importance du disponible
    • La Base de Données Économiques et Sociales
    • Communiquer en tant qu'élus aux salariés
  • Le règlement intérieur du CSE
    • Réunions avec l’employeur
    • Droits d’alerte
    • Désignation d’un secrétaire et d’un trésorier
    • Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • Titulaires et suppléants Local
    • Droits d’alerte Formation économique ; Votes, délibérations et procès-verbal
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
    • Gestion des ASC
    • Transfert de compte à compte
    • Cotisations et exonérations URSSAF
    • Les principes de comptabilité des ASC
    • Les différents budgets
    • La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles, la subvention de fonctionnement
    • Les obligations comptables
    • Réglementation de la gestion des activités (sociales, culturelles, sportives, URSSAF) Assurer les activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF
Equipe pédagogique

IPRP, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels. Psychologues. Juristes. Référent Handicap. Compétences en hygiène, sécurité, conditions de Travail. Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Accessibilité

Disponible en visioconférence. E-learning