Programme de Formation CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) Durée : 5 jours (35 heures)

Maîtriser les missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Formation mixte

Accessible

Durée : 35 heures (5 jours)

Durée :35 heures (5 jours)

Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 09/02/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Cette formation CSSCT de 5 jours permet aux membres élus de la commission d’acquérir les compétences essentielles en santé, sécurité et conditions de travail. Elle couvre le cadre juridique et réglementaire, l’identification et la prévention des risques professionnels, ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Les participants apprendront à utiliser les outils réglementaires comme le DUERP, le droit d’alerte et l’enquête AT/MP. La formation inclut également des mises en situation, études de cas et simulations pour une approche concrète. Enfin, elle renforce le rôle de la CSSCT en tant qu’acteur clé du dialogue social et de la prévention en entreprise.

Objectifs de la formation

✅ Comprendre le cadre réglementaire et les missions de la CSSCT
✅ Identifier et analyser les risques professionnels spécifiques aux grandes entreprises
✅ Maîtriser les outils réglementaires et de prévention (DUERP, droit d’alerte, enquête AT/MP, etc.)
✅ Développer des actions concrètes d’amélioration des conditions de travail
✅ Intégrer la CSSCT dans le dialogue social et la stratégie globale de l’entreprise

Profil des bénéficiaires

Membres élus du CSE désignés pour siéger à la CSSCT
Responsables sécurité, prévention et conditions de travail
Référents santé et sécurité

Aucun. Cette formation est accessible à tous les membres désignés de la CSSCT, sans exigence de connaissances préalables en santé, sécurité et conditions de travail.

Contenu de la formation

🟢 Jour 1 – Introduction et cadre juridique de la CSSCT
- • Présentation de la formation et des participants
- • Rôle et missions de la CSSCT
- o Distinction entre CSE et CSSCT
- o Cadre réglementaire (Code du travail, jurisprudence, ANI)
- o Attributions spécifiques de la CSSCT (article L2315-39)
- o Articulation avec les autres instances (CSE, inspection du travail, CARSAT, médecine du travail)
- • Obligations et responsabilités des employeurs et des élus
- o Responsabilités civile et pénale
- o Notions de faute inexcusable
🟡 Jour 2 – Identification et évaluation des risques professionnels
- • Les bases de la prévention des risques professionnels
- o Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
- o Les obligations en matière de prévention (principes généraux)
- o Lien avec les indicateurs santé-travail (taux de fréquence et de gravité)
- • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- o Objectifs et obligations légales
- o Méthodologie d’évaluation des risques
- o Cas pratiques : identification des risques et mise en situation
- • Enquêtes et analyses des accidents du travail
- o Méthodes (arbre des causes, 5M, etc.)
- o Études de cas et retours d’expérience
🟠 Jour 3 – Amélioration des conditions de travail et prévention
- • Qualité de vie au travail (QVT) et prévention des risques psychosociaux (RPS)
- o Stress, harcèlement, violence au travail
- o Actions de prévention et accompagnement des salariés
- • Amélioration des conditions de travail et ergonomie
- o Visite des locaux et identification des non-conformités
- o Étude de postes et ergonomie au travail
- o Aménagement pour les travailleurs en situation de handicap
- • Prévention des risques spécifiques
- o Risques chimiques, biologiques, mécaniques et liés aux nouvelles technologies
- o Exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques
🔵 Jour 4 – Fonctionnement et actions concrètes de la CSSCT
- • Le rôle de la CSSCT dans les enquêtes et inspections
- o Visites et audits sécurité en entreprise
- o Dialogue avec les services de santé au travail
- o Rédaction des rapports et mise en place d’actions correctives
- o Rédaction des rapports et mise en place d’actions correctives
- • Le droit d’alerte et le droit de retrait
- o Application pratique et obligations légales
- o Analyse de jurisprudence
- • La CSSCT et la gestion des situations de crise
- o Accidents graves, incendies, risques majeurs
- o Plan d’évacuation et gestion des secours
- o Retour d’expérience et plan d’amélioration
🔴 Jour 5 – Mise en pratique et travail en groupe
- • Organisation et animation des réunions CSSCT
- o Élaboration de l’ordre du jour
- o Rédaction des comptes rendus
- o Suivi des actions et consultation des experts
- • Exercices pratiques et simulations
- o Étude de cas d’accidents du travail
- o Simulation d’une réunion CSSCT
- o Analyse des bilans sécurité et actions correctives à mettre en place

Équipe pédagogique

Les formateurs PREVENT'EST sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

✅ Feuilles de présence signées quotidiennement par les participants.
✅ Évaluations des acquis via QCM, exercices pratiques et études de cas.
✅ Mises en situation pour valider l’application des connaissances en contexte réel.
✅ Évaluation de satisfaction des stagiaires en fin de formation.
✅ Remise d’une attestation de formation validant la participation et les compétences acquises.

Ressources techniques et pédagogiques

✅ Supports de formation détaillés remis aux participants (documents imprimés et numériques).
✅ Exposés théoriques avec présentation interactive et échanges.
✅ Études de cas réels et mises en situation pour une application concrète des connaissances.
✅ Outils réglementaires fournis : DUERP, fiches pratiques, jurisprudence, guides de prévention.
✅ Accès à une plateforme en ligne avec documents complémentaires et actualisations post-formation.

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.