PARIS - Formation SSCT : Santé, Sécurité, Conditions de Travail Formation obligatoire à partir de 11 salariés - 1er mandat - 5 jours
La préinscription est sans engagement. La session sera maintenue à raison de 10 apprenants minimum
Formation créée le 08/10/2023. Dernière mise à jour le 11/03/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
La formation en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est de trois jours s’il s’agit d’un renouvellement de mandat. Les membres de la Commission SSCT, eux, doivent réaliser 5 jours. LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE. A l’issue de la formation, le stagiaire connait l’essentiel des missions du CSE en matière de sante sécurité et conditions de travail ; il a développé sa capacité à être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels
Objectifs de la formation
- Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
- Prévenir les risques dans l'entreprise
- Etudier les incidents et apporter les solutions correctives
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membre(s) (ou futur) du CSE, membre(s) de la SSCT
- Animateur(s) sécurité
- Préventeur(s)
- Infirmier(e) du travail
- Dirigeants
- Responsables RH
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Présentation de la formation
- Auto-diagnostique
- Présentation des stagiaires
- Missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Connaitre les différents acteurs en matière de prévention
- La médecine du travail
-
Accident du travail et maladie professionnelle
- Définitions
- Statistiques AT/MP 2019 pour la branche professionnelle de l’entreprise
- Mécanisme d’apparition d’un dommage
- L’alerte en cas de danger grave et imminent
- Tarification des entreprises et coût des AT, maladies professionnelles
- Responsabilités
- Prévenir les accidents de travail
- Etudier des postes de travail, identifier les risques
- Etudier les accidents de travail, les prévenir (arbre des causes)
-
Déceler et mesurer les risques professionnels
- Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
- Les risques Psycho-Sociaux (RPS)
- L’évaluation des risques professionnels, document unique, DUERP
- La pénibilité
- Connaitre différentes méthodes d’analyses des risques professionnels
-
Prévenir les risques professionnels
- Les principes généraux de prévention
- Les différents enjeux
- Les acteurs internes et externes de l’entreprise
- Les indicateurs santé, sécurité au travail (Taux de fréquence, de gravité)
- Le droit d’alerte, le droit de retrait
- Délit d’entrave
-
Analyser les conditions de travail
- La visite des locaux
- L'étude de poste
- L’enquête
- L’arbre des causes
- Le handicap au travail
-
Améliorer les conditions de travail
- Les engagements de l’employeur
- Apport de l'ergonomie
- Inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
- Le handicap au travail
- Améliorer la qualité de vie au travail
- Apprendre à mettre à jour le document unique DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Pressionnels)
- Être force de proposition dans toutes situations pour améliorer la qualité de vie au travail
-
Fonctionnement du CSE
- Construire un ordre du jour efficace
- Utiliser différentes méthodes de comptes-rendus
- Consulter les documents officiels
- Veiller à l’application en matière de règlementation
- Rencontrer le personnel
- Etudier les projets
- Comprendre l’information, la consultation du CSE
- Identifier les actions à mener
- Etudier les visites de sécurité du CSE
- Rédiger un compte-rendu efficace et constructif
- La publicité du CSE
- Les salariés en situation de handicap
- Aménager les postes de travail
- La pénibilité
- Proposer des actions sur le harcèlement moral
- Le danger grave et imminent
- Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- La consultation des membres du CSE
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Le règlement intérieur du CSE
- Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail)
- L’égalité en santé et conditions de travail des femmes et des hommes
- Focus sur les différents budgets au CSE
- Les fonctions du (de la) secrétaire
- Les fonctions du (de la) trésorier(e)
- Les représentants de proximité
- Le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral)
- Connaitre des droits et obligations des élus au CSE
- Utilisation des heures de délégation
- Répartition des heures de délégation
- Report des heures de délégation
- Les ASC (Activité Sociale et Culturelle)
Équipe pédagogique
Une équipe pluridisciplinaire pour répondre à tous vos besoins : IPRP, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels. Avocate au barreau de PARIS, Magistrate en formation à l'Ecole Nationale de la Magistrature. Psychologues cliniciens / du travail. Juristes. Référent Handicap
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation. Visite de sécurité CSE sur site (Possibilité)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
9.1 / 10
ÉVALUATION PRÉ-FORMATION
8.5
Motivation ? 8.5
SATISFACTION
9.4
Contenu de la formation 9.7
Déroulement de la formation 9.8
Efficacité de la formation 9.8
Note générale de la formation ? 9.1
Organisation de la formation 9.6
Préparation de la formation 8.6
TRANSFERT DES ACQUIS
9.4
Impact de la formation 9.4
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A l’issue de la formation, le stagiaire connait l’essentiel des missions du CSE en matière de sante sécurité et conditions de travail ; il a développé sa capacité à être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels
Modalité d'obtention
- QCM Evaluation
Durée de validité
- 4 ans
Lieu
Best Western Opera Ronceray - Paris
10 boulevard Montmartre 75 009 Paris
Capacité d'accueil
Entre 10 et 20 apprenants
Accessibilité
Les salles de formation doivent être aménagées pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, puissent y accéder dans des conditions les plus normales